J.O. 267 du 17 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770375A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2007 :
Le retrait de M. Vignon (André, Jean, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Vignon et Michel Vignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Vignon et Michel Vignon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Vignon, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».